Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électromécaniques et connexes des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992, les dispositions de:
- l'accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques du 30 septembre 1994 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- l'accord sur les taux effectifs garantis (un barème annexé) du 30 septembre 1994 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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