Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor de Rouvroy-sur-Audry et Signy-l'Abbaye (département des Ardennes) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Signy-l'Abbaye.
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JORF n°108 du 7 mai 1995
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Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor de Rouvroy-sur-Audry et Signy-l'Abbaye (département des Ardennes) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Signy-l'Abbaye.