JORF n°92 du 19 avril 1995

Art. 1er. - Dans les cantons de Levier, Mouthe, Pontarlier, Montbenoît et Morteau, la recherche, la poursuite et l'approche du grand tétras, notamment par l'affût pour la prise de vue ou de son, sont interdites du 1er avril au 31 mai.


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Version 1

Art. 1er. - Dans les cantons de Levier, Mouthe, Pontarlier, Montbenoît et Morteau, la recherche, la poursuite et l'approche du grand tétras, notamment par l'affût pour la prise de vue ou de son, sont interdites du 1er avril au 31 mai.