JORF n°79 du 2 avril 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie en date du 31 mars 1995, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 25 mai 1994, aux fonctions de chef de service à la Caisse des dépôts et consignations exercées par M. Gamelin (Yves), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie en date du 31 mars 1995, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 25 mai 1994, aux fonctions de chef de service à la Caisse des dépôts et consignations exercées par M. Gamelin (Yves), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.