Arrêté du 31 mars 1995

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Nota. - Les annexes I, III, V et VI seront publiées au Bulletin officiel des armées.
Elles peuvent, en outre, être demandées:
  • soit par écrit à la direction de la fonction militaire et du personnel civil (bureau des concours et emplois réservés), 26, boulevard Victor, 00463 Armées;
  • soit en se présentant 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, Paris (15e).

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