Art. 1er. - Il est ordonné le retrait du marché des produits de la gamme Ionocem, Ionocap, Ionogran, Ionoroc et Ionoclast (à l'exception de Ionocem-Ossicle) fabriqués par la société Ionos (Seefeld, Allemagne) et distribués sur le territoire français par la société Microlab (sise 10,
avenue du Québec, à Courtaboeuf) dans tout type de chirurgie pouvant entraîner un contact entre le liquide céphalorachidien du patient et le biomatériau, notamment dans la chirurgie de la tête et du rachis.