Arrêté du 31 mars 1992

Article 1

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Article 1

Les allocations de recherche régies par le

décret du 3 avril 1985 susvisé

peuvent être attribuées aux étudiants admis à s'inscrire pour la préparation du doctorat, conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, et qui prennent, à l'exception des titulaires de l'agrégation, cette inscription dès l'année universitaire qui suit immédiatement la date à laquelle ils ont obtenu un diplôme d'études approfondies, un master recherche ou leur dispense.

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En vigueur depuis le 3 avril 1992 · Dernière version le 21 octobre 2004

Les allocations de recherche régies par le décret du 3 avril 1985 susvisé peuvent être attribuées aux étudiants admis à s'inscrire pour la préparation du doctorat, conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, et qui prennent, à l'exception des titulaires de l'agrégation, cette inscription dès l'année universitaire qui suit immédiatement la date à laquelle ils ont obtenu un diplôme d'études approfondies, un master recherche ou leur dispense.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 2004

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au mercredi 20 octobre 2004

Source : Légifrance