Créé le 3 avril 1992
Les postes C.B. doivent être installés et exploités dans les conditions suivantes :
Etre portatifs, fixes ou mobiles ;
Fonctionner sur 40 canaux préréglés dont la liste des fréquences centrales est la suivante :
Canal n° 01, 26,965 MHz ;
Canal n° 02, 26,975 MHz ;
Canal n° 03, 26,985 MHz ;
Canal n° 04, 27,005 MHz ;
Canal n° 05, 27,015 MHz ;
Canal n° 06, 27,025 MHz ;
Canal n° 07, 27,035 MHz ;
Canal n° 08, 27,055 MHz ;
Canal n° 09, 27,065 MHz ;
Canal n° 10, 27,075 MHz ;
Canal n° 11, 27,085 MHz ;
Canal n° 12, 27,105 MHz ;
Canal n° 13, 27,115 MHz ;
Canal n° 14, 27,125 MHz ;
Canal n° 15, 27,135 MHz ;
Canal n° 16, 27,155 MHz ;
Canal n° 17, 27,165 MHz ;
Canal n° 18, 27,175 MHz ;
Canal n° 19, 27,185 MHz ;
Canal n° 20, 27,205 MHz ;
Canal n° 21, 27,215 MHz ;
Canal n° 22, 27,225 MHz ;
Canal n° 23, 27,235 MHz ;
Canal n° 24, 27,245 MHz ;
Canal n° 25, 27,255 MHz ;
Canal n° 26, 27,265 MHz ;
Canal n° 27, 27,275 MHz ;
Canal n° 28, 27,285 MHz ;
Canal n° 29, 27,295 MHz ;
Canal n° 30, 27,305 MHz ;
Canal n° 31, 27,315 MHz ;
Canal n° 32, 27,325 MHz ;
Canal n° 33, 27,335 MHz ;
Canal n° 34, 27,345 MHz ;
Canal n° 35, 27,355 MHz ;
Canal n° 36, 27,365 MHz ;
Canal n° 37, 27,375 MHz ;
Canal n° 38, 27,385 MHz ;
Canal n° 39, 27,395 MHz ;
Canal n° 40, 27,405 MHz.
Emettre en modulation de fréquence ou en modulation d'amplitude (double bande latérale ou bande latérale unique) avec une puissance qui ne doit pas dépasser 4 watts en crête de modulation quel que soit le type de modulation. Cette puissance correspond à :
Etre portatifs, fixes ou mobiles ;
Fonctionner sur 40 canaux préréglés dont la liste des fréquences centrales est la suivante :
Canal n° 01, 26,965 MHz ;
Canal n° 02, 26,975 MHz ;
Canal n° 03, 26,985 MHz ;
Canal n° 04, 27,005 MHz ;
Canal n° 05, 27,015 MHz ;
Canal n° 06, 27,025 MHz ;
Canal n° 07, 27,035 MHz ;
Canal n° 08, 27,055 MHz ;
Canal n° 09, 27,065 MHz ;
Canal n° 10, 27,075 MHz ;
Canal n° 11, 27,085 MHz ;
Canal n° 12, 27,105 MHz ;
Canal n° 13, 27,115 MHz ;
Canal n° 14, 27,125 MHz ;
Canal n° 15, 27,135 MHz ;
Canal n° 16, 27,155 MHz ;
Canal n° 17, 27,165 MHz ;
Canal n° 18, 27,175 MHz ;
Canal n° 19, 27,185 MHz ;
Canal n° 20, 27,205 MHz ;
Canal n° 21, 27,215 MHz ;
Canal n° 22, 27,225 MHz ;
Canal n° 23, 27,235 MHz ;
Canal n° 24, 27,245 MHz ;
Canal n° 25, 27,255 MHz ;
Canal n° 26, 27,265 MHz ;
Canal n° 27, 27,275 MHz ;
Canal n° 28, 27,285 MHz ;
Canal n° 29, 27,295 MHz ;
Canal n° 30, 27,305 MHz ;
Canal n° 31, 27,315 MHz ;
Canal n° 32, 27,325 MHz ;
Canal n° 33, 27,335 MHz ;
Canal n° 34, 27,345 MHz ;
Canal n° 35, 27,355 MHz ;
Canal n° 36, 27,365 MHz ;
Canal n° 37, 27,375 MHz ;
Canal n° 38, 27,385 MHz ;
Canal n° 39, 27,395 MHz ;
Canal n° 40, 27,405 MHz.
Emettre en modulation de fréquence ou en modulation d'amplitude (double bande latérale ou bande latérale unique) avec une puissance qui ne doit pas dépasser 4 watts en crête de modulation quel que soit le type de modulation. Cette puissance correspond à :
- 4 watts de puissance de la porteuse en modulation de fréquence ;
- 1 watt de puissance de la porteuse en modulation d'amplitude double bande latérale ;
- 4 watts de puissance crête en bande latérale unique, cette puissance étant mesurée selon les méthodes préconisées par le Comité de coordination internationale des radiocommunications (C.