Arrêté du 31 mars 1992

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les enseignements de première année d'I.U.P. comprennent un noyau de cinq cents heures de formation organisées sous forme modulaire et sur la base d'une distinction entre deux semestres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 décembre 1994

Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 30 décembre 1994

Les enseignements de première année d'I.U.P. comprennent un noyau de cinq cents heures de formation organisées sous forme modulaire et sur la base d'une distinction entre deux semestres.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1994

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au jeudi 29 décembre 1994

Source : Légifrance