Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 30 décembre 1994
Les enseignements de première année d'I.U.P. comprennent un noyau de cinq cents heures de formation organisées sous forme modulaire et sur la base d'une distinction entre deux semestres.
Arrêté du 31 mars 1992
Les enseignements de première année d'I.U.P. comprennent un noyau de cinq cents heures de formation organisées sous forme modulaire et sur la base d'une distinction entre deux semestres.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 30 décembre 1994
Les enseignements de première année d'I.U.P. comprennent un noyau de cinq cents heures de formation organisées sous forme modulaire et sur la base d'une distinction entre deux semestres.
Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1994
En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au jeudi 29 décembre 1994
Source : Légifrance