Abrogé30 décembre 1994
Créé le 3 avril 1992
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 1992
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1994
En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au jeudi 29 décembre 1994