Arrêté du 31 mars 1992

Article 13

Abrogé30 décembre 1994

Créé le 3 avril 1992

Le dispositif mis en place par le présent arrêté fera l'objet d'une évaluation selon les modalités organisées en liaison avec la conférence des présidents d'université, dans un délai de deux ans à compter de sa mise en application.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1994

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au jeudi 29 décembre 1994