JORF n°85 du 9 avril 1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 09/04/1992
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Si la place offerte au concours prévu à l'article 6-2 du décret précité n'est pas pourvue, elle pourra être reportée sur le concours prévu à l'article 6-1 dudit décret.


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Version 1

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 09/04/1992

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Si la place offerte au concours prévu à l'article 6-2 du décret précité n'est pas pourvue, elle pourra être reportée sur le concours prévu à l'article 6-1 dudit décret.