Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 mars 1992, le nombre maximum de places offertes en 1992 aux concours sur épreuves prévus aux articles 6, 9, 11 et 13 du décret no 84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1992, fixé comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 09/04/1992
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Si la place offerte au concours prévu à l'article 6-2 du décret précité n'est pas pourvue, elle pourra être reportée sur le concours prévu à l'article 6-1 dudit décret.
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