JORF n°99 du 27 avril 1990

Art. 1er. - Est approuvée la délimitation des circonscriptions territoriales de la distribution d'Electricité de France et de Gaz de France, telles que visées par l'article 1er du décret no 57-863 du 31 juillet 1957 modifié,
établie comme suit par les services nationaux:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 27/04/1990
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est approuvée la délimitation des circonscriptions territoriales de la distribution d'Electricité de France et de Gaz de France, telles que visées par l'article 1er du décret no 57-863 du 31 juillet 1957 modifié,

établie comme suit par les services nationaux:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 27/04/1990

......................................................