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Arrêté du 31 mars 1989

Article 4

Périmé19 novembre 1989

Créé le 1 mars 1989

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 19 novembre 1989

En vigueur du mercredi 1 mars 1989 au samedi 18 novembre 1989