Périmé19 novembre 1989
Créé le 1 mars 1989
Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 mars 1989
Périmé depuis le dimanche 19 novembre 1989
En vigueur du mercredi 1 mars 1989 au samedi 18 novembre 1989