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Arrêté du 31 mars 1989

Article 1

Périmé19 novembre 1989

Créé le 1 mars 1989

Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :
Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :
Interne de troisième et quatrième année : 406 F.
Interne de première et deuxième année et résident en médecine :
324 F.
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne :
267 F.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1982-12-29

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 19 novembre 1989

En vigueur du mercredi 1 mars 1989 au samedi 18 novembre 1989