Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la délibération sur la pêche du bulot
Résumé Les nouvelles règles de pêche du bulot pour 2024 sont approuvées.
La délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B46/2024 portant modification de la délibération n° B94/2023 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche et du sud de la mer du Nord (zones VII d, e et IV c) pour la campagne de pêche 2024 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
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