Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des listes des détenteurs de la licence nationale bulot du large
Résumé Le CNPMEM gère les listes des pêcheurs de bulot et informe des changements de navire et d'armateur.
L'article 9 de la délibération n° B94/2023 est remplacé par l'article suivant :
« Article 9
« Mise à jour des listes
« Le CNPMEM établit la liste des détenteurs de la licence nationale bulot du large et la transmet sous forme de tableaux à la DGAMPA. Cette liste est également transmise sous forme de tableaux au groupe de traitement des demandes.
« Il est notifié au CNPMEM les ruptures des couples armateur-navire détenteurs de la licence nationale intervenus en cours de campagne. Le CNPMEM transmet à la DGAMPA la liste susvisée.
« Le CNPMEM procède à la mise à jour de l'outil de gestion des autorisations géré par la DGAMPA ».
1 version