Fait à Paris, le 23 mai 2024.
Le président,
O. Le Nezet
L'annexe 1 de la délibération n° B94/2023 est remplacée par l'annexe 1 suivante :

« ANNEXE 1
« ZONE DE PÊCHE DU BULOT DU LARGE

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».
L'annexe 2 de la délibération n° B94/2023 est remplacée par l'annexe 2 suivante :

« ANNEXE 2

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».
Il est ajouté une annexe 3 à la délibération n° B94/2023 :

« ANNEXE 3
« LISTE DES LICENCES RÉGIONALES DE PÊCHE DU BULOT

Licences délivrées par le CRPMEM de Normandie :

- licence bulot Seine-Maritime ;
- licence bulot Nord Cotentin - Baie de Seine ;
- licence bulot sur les gisements de l'Ouest Cotentin.

Licences délivrées par le CRPMEM de Bretagne :

- licence bulot secteur Morlaix ;
- licence bulot Ille-et-Vilaine ;
- licence bulot Côtes-d'Armor.

Licences délivrées par le CRPMEM Hauts-de-France :

- licence bulot :
- pêche ciblée ;
- pêche ciblée temporaire ;
- pêche polyvalente. »