JORF n°0130 du 6 juin 2024

Arrêté du 31 mai 2024

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Modification de la composition de la commission des douanes

Résumé On a changé le nom de Claude Rault par Christophe Rault dans la liste des remplaçants des douanes.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2024, l'arrêté du 21 mai 2024 pris pour l'application des articles 28-1, R. 15-33-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction est modifié comme indiqué ci-après.
Au troisième paragraphe portant sur les membres suppléants de ladite commission, les mots : « Claude Rault » sont remplacés par les mots : « Christophe Rault ».