Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970
Résumé On ne peut plus proposer qu'une seule personne retraitée comme administrateur.
Le dixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « proposer, pour la nomination des administrateurs titulaires, au maximum une personne retraitée. » sont remplacés par les mots : « chacune proposer une personne retraitée au maximum. » ;
2° La deuxième phrase est supprimée.
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