Arrêté du 31 mai 2023

Article 1

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Article 1

Le coefficient de transition mentionné au b du 2° du E du III de l'article 78 de la loi du 21 décembre 2015 susvisée (Réforme du financement des établissements de santé) et au 2° du I de l'article 2 du décret du 21 avril 2022 susvisé (Conditions d'application des minorations et majorations aux établissements de santé) est calculé pour chaque établissement.
La valeur du coefficient de transition pour 2023 est fixée de manière à ce que l'établissement ne subisse pas une perte supérieure à 1 % des recettes par rapport à la valorisation de l'activité 2019 par les tarifs nationaux de prestations prévus par l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé (Règles de tarification des soins hospitaliers) en tenant compte des coefficients applicables en 2021 sur la fraction de financement en dotation modulée à l'activité.
La moyenne pondérée des coefficients de transition des établissements est égale à 1.

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Calcul et fixation du coefficient de transition pour les établissements en 2023

Résumé. En 2023, chaque établissement a un coefficient de transition pour éviter de perdre plus de 1 % de ses recettes par rapport à 2019, et la moyenne de ces coefficients est de 1.

Le coefficient de transition mentionné au b du 2° du E du III de l'article 78 de la loi du 21 décembre 2015 susvisée (Réforme du financement des établissements de santé) et au 2° du I de l'article 2 du décret du 21 avril 2022 susvisé (Conditions d'application des minorations et majorations aux établissements de santé) est calculé pour chaque établissement.
La valeur du coefficient de transition pour 2023 est fixée de manière à ce que l'établissement ne subisse pas une perte supérieure à 1 % des recettes par rapport à la valorisation de l'activité 2019 par les tarifs nationaux de prestations prévus par l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé (Règles de tarification des soins hospitaliers) en tenant compte des coefficients applicables en 2021 sur la fraction de financement en dotation modulée à l'activité.
La moyenne pondérée des coefficients de transition des établissements est égale à 1.

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