JORF n°0131 du 8 juin 2023

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Démission et suppression d'un office de notaire à Saint-Clair-sur-l'Elle

Résumé Un notaire démissionne, son bureau ferme et ses documents vont à un autre bureau.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2023 :
La démission de M. MACRÉ (Marcel, Nicolas, Elie), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Clair-sur-l'Elle (Manche), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Clair-sur-l'Elle (Manche) dont est titulaire M. MACRÉ (Marcel, Nicolas, Elie) est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE LA REGION DE DAYE » à la résidence de Saint-Jean-de-Daye (Manche) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE LA REGION DE DAYE » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Saint-Clair-sur-l'Elle (Manche), en remplacement de l'office supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2023 :

La démission de M. MACRÉ (Marcel, Nicolas, Elie), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Clair-sur-l'Elle (Manche), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Saint-Clair-sur-l'Elle (Manche) dont est titulaire M. MACRÉ (Marcel, Nicolas, Elie) est supprimé.

L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE LA REGION DE DAYE » à la résidence de Saint-Jean-de-Daye (Manche) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE LA REGION DE DAYE » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Saint-Clair-sur-l'Elle (Manche), en remplacement de l'office supprimé.