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Arrêté du 31 mai 2023

JORF n°0131 du 8 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements de statut et de dénomination dans une société de notaires

Résumé Deux notaires salariées deviennent associées, un notaire quitte la société et le nom de la société change.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MOINARD (Marie-Alexandra, Christine-Marie, Virginie) et de Mme VAUCELLE (Marjorie, Adélaïde, Liliane) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard Rodolphe ROUCHE, François-Xavier GILLES, Armand MOREIRA, Frédérique GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à MENNECY » à la résidence de Mennecy (Essonne).
Mme MOINARD (Marie-Alexandra, Christine-Marie, Virginie) et Mme VAUCELLE (Marjorie, Adélaïde, Liliane) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Bernard Rodolphe ROUCHE, François-Xavier GILLES, Armand MOREIRA, Frédérique GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à MENNECY ».
Le retrait de M. ROUCHE (Bernard, Rodolphe, Jacques, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Bernard Rodolphe ROUCHE, François-Xavier GILLES, Armand MOREIRA, Frédérique GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à MENNECY », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bernard Rodolphe ROUCHE, François-Xavier GILLES, Armand MOREIRA, Frédérique GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à MENNECY » est ainsi modifiée : « François-Xavier GILLES, Armand MOREIRA, Frédérique GILLES, Marie-Alexandra MOINARD et Marjorie VAUCELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à MENNECY ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme MOINARD (Marie-Alexandra, Christine-Marie, Virginie) et de Mme VAUCELLE (Marjorie, Adélaïde, Liliane) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard Rodolphe ROUCHE, François-Xavier GILLES, Armand MOREIRA, Frédérique GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à MENNECY » à la résidence de Mennecy (Essonne).

Mme MOINARD (Marie-Alexandra, Christine-Marie, Virginie) et Mme VAUCELLE (Marjorie, Adélaïde, Liliane) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Bernard Rodolphe ROUCHE, François-Xavier GILLES, Armand MOREIRA, Frédérique GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à MENNECY ».

Le retrait de M. ROUCHE (Bernard, Rodolphe, Jacques, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Bernard Rodolphe ROUCHE, François-Xavier GILLES, Armand MOREIRA, Frédérique GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à MENNECY », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bernard Rodolphe ROUCHE, François-Xavier GILLES, Armand MOREIRA, Frédérique GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à MENNECY » est ainsi modifiée : « François-Xavier GILLES, Armand MOREIRA, Frédérique GILLES, Marie-Alexandra MOINARD et Marjorie VAUCELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à MENNECY ».