Retour à la section

Arrêté du 31 mai 2023

JORF n°0130 du 7 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de magistrats honoraire à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé Deux anciens juges vont continuer à travailler à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2023, sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile :
M. René CROS, magistrat honoraire, à compter du 1er septembre 2023 ;
Mme Françoise TRAVAILLOT, magistrate honoraire, à compter du 1er novembre 2023.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2023, sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile :

M. René CROS, magistrat honoraire, à compter du 1er septembre 2023 ;

Mme Françoise TRAVAILLOT, magistrate honoraire, à compter du 1er novembre 2023.