Arrêté du 31 mai 2022

Article 6

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Article 6

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2022

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit publier l'arrêté.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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