Arrêté du 31 mai 2022

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2022

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Responsabilité du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Résumé. Le secrétaire général doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 juin 2022

Source : Légifrance