Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions de la commission consultative paritaire
Résumé La commission se réunit une fois par an, soit à l'initiative du président, soit à la demande des représentants du personnel.
La commission consultative paritaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative, ou, dans le délai maximal de deux mois, sur demande écrite signée des représentants titulaires et suppléants du personnel.
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