Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des résultats des élections professionnelles
Résumé Le bureau de vote compte les votes et les voix pour chaque liste.
Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total des suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.
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