Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants du personnel
Résumé Les représentants du personnel sont élus le 8 décembre 2022, avec un vote en ligne du 1er au 8 décembre 2022.
La date de l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente est fixée au 8 décembre 2022.
Le vote a lieu par voie électronique par internet du 1er décembre 2022 au 8 décembre 2022.
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