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Arrêté du 31 mai 2022

JORF n°0130 du 5 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et affectation de Mme Samira HAMDI

Résumé Mme Samira HAMDI revient dans son poste et est affectée à Paris.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mai 2022, Mme Samira HAMDI, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2022.
A la même date, Mme Samira HAMDI est affectée à la cour administrative d'appel de Paris.

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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mai 2022, Mme Samira HAMDI, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2022.

A la même date, Mme Samira HAMDI est affectée à la cour administrative d'appel de Paris.