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Arrêté du 31 mai 2022

JORF n°0130 du 5 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour l'exposition "DÉCHIFFREMENTS"

Résumé Des objets grecs prêtés pour une exposition en France ne peuvent pas être saisis pendant le prêt.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 31 mai 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée audit arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- National Archaeological Museum, Athènes, Grèce ;
- Heraklion Archaeological Museum, Héraklion, Grèce,

prêtés à l'exposition « DÉCHIFFREMENTS » organisée et présentée au musée Champollion - Les Écritures du Monde, Figeac, du 9 juillet 2022 au 9 octobre 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 juin 2022 au 31 octobre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 31 mai 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée audit arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- National Archaeological Museum, Athènes, Grèce ;

- Heraklion Archaeological Museum, Héraklion, Grèce,

prêtés à l'exposition « DÉCHIFFREMENTS » organisée et présentée au musée Champollion - Les Écritures du Monde, Figeac, du 9 juillet 2022 au 9 octobre 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 juin 2022 au 31 octobre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.