Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 30 juillet 2018
Résumé Cet article change des règles pour les stagiaires des finances publiques qui ne sont pas satisfaisants.
L'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa de l'article 2, les mots : « , d'une durée minimale de trois mois, » sont supprimés ;
2° L'article 15 est ainsi modifié :
a) Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° A mi-parcours par le chef de service au sein duquel l'inspecteur des finances publiques stagiaires réalise son stage, lorsque le comportement de ce dernier ou ses compétences techniques n'ont pas donné satisfaction. Elle donne lieu, uniquement dans ces situations, à la rédaction d'un rapport intermédiaire ; »
b) A la première phrase du 2°, après le mot : « période », sont insérés les mots : « , pour l'ensemble des stagiaires, ».
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