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Arrêté du 31 mai 2021

JORF n°0135 du 12 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut d'un notaire salarié en notaire associé

Résumé M. AULAGNER change de rôle et devient associé dans la société de notaires à Lyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. AULAGNER (François-Amaury, Nicolas, Gilles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES », à la résidence de Lyon (Rhône).
M. AULAGNER (François-Amaury, Nicolas, Gilles) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. AULAGNER (François-Amaury, Nicolas, Gilles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES », à la résidence de Lyon (Rhône).

M. AULAGNER (François-Amaury, Nicolas, Gilles) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).