Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de statut d'un notaire salarié en notaire associé
Résumé M. AULAGNER change de rôle et devient associé dans la société de notaires à Lyon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. AULAGNER (François-Amaury, Nicolas, Gilles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES », à la résidence de Lyon (Rhône).
M. AULAGNER (François-Amaury, Nicolas, Gilles) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).
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