Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des conventions entre associations familiales
Résumé Les accords entre associations familiales sont prolongés jusqu'à fin 2021 avec des règles spécifiques.
Les conventions conclues entre l'Union nationale des associations familiales et les unions départementales des associations familiales conformément au modèle type mentionné à l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles annexé à l'arrêté du 24 août 2016 susvisé sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2021, selon les modalités définies par un avenant conforme au modèle annexé au présent arrêté.
Le modèle type d'avenant la convention d'objectifs mentionné à l'alinéa 1er du présent article sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité, disponible sur le site internet du ministère en charge de la santé et des affaires sociales.
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