Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n° 9 pour les exploitations agricoles du Lot
Résumé Les règles de l'avenant n° 9 s'appliquent à tous dans les exploitations agricoles du Lot.
Les dispositions de l'avenant n° 9 du 20 janvier 2021 à la convention collective de travail du 29 février 2016 concernant les exploitations agricoles du département du Lot sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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