Retour à la section

Arrêté du 31 mai 2021

JORF n°0128 du 4 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Philippe Ranquet au Conseil d'État

Résumé Philippe Ranquet remplace Guillaume Odinet comme rapporteur public au Conseil d'État à partir du 7 juin 2021.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mai 2021, M. Philippe Ranquet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 7 juin 2021, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Guillaume Odinet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mai 2021, M. Philippe Ranquet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 7 juin 2021, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Guillaume Odinet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions.