Arrêté du 31 mai 2021

Article 5

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Article 5

Dans le cœur du parc national des Pyrénées, aucune mesure d'effarouchement renforcé ne peut être autorisée. Toute mesure d'effarouchement nécessite une autorisation du directeur du parc, délivrée en application des dispositions du IV de l'article 3 du décret du 15 avril 2009 susvisé (Interdictions pour protéger la nature dans les parcs nationaux). Dans cette hypothèse, une copie du compte rendu d'exécution de l'effarouchement sera transmise au directeur du parc.

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En vigueur depuis le 5 juin 2021

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Autorisation et rapport de l'effarouchement dans le parc national des Pyrénées

Résumé. Dans le parc national des Pyrénées, pour effrayer les animaux, il faut l'autorisation du directeur et lui envoyer un rapport après.

Dans le cœur du parc national des Pyrénées, aucune mesure d'effarouchement renforcé ne peut être autorisée. Toute mesure d'effarouchement nécessite une autorisation du directeur du parc, délivrée en application des dispositions du IV de l'article 3 du décret du 15 avril 2009 susvisé (Interdictions pour protéger la nature dans les parcs nationaux). Dans cette hypothèse, une copie du compte rendu d'exécution de l'effarouchement sera transmise au directeur du parc.

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