Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de codes pour des greffons osseux
Résumé. Des nouveaux codes pour des greffons osseux sont ajoutés à une liste de produits de santé.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 3, section 1 | 3317826, 3331329, 3375670, 3363418 | Greffons osseux |