Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature et de validation pour Mme Marine GAIGNAULT
Résumé Si le chef est absent, son assistante peut signer et valider les documents importants.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme MEDELLI, délégation est donnée à Mme Marine GAIGNAULT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR), à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.
Il lui est par ailleurs donné délégation permanente à l'effet de valider, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant le fonctionnement de la délégation.
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