JORF n°0125 du 1 juin 2021

Arrêté du 31 mai 2021

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,

Vu le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés ;

Vu le décret du 24 janvier 2018 portant nomination d'un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés - M. Alain REGNIER ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2020-972 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2021 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au préfet délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés

Résumé Un préfet peut signer des documents pour aider les réfugiés, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Alain REGNIER, préfet, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets.

Article 2

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Délégation de signature et de validation pour Mme Michaela Rusnac

Résumé Mme Rusnac peut signer des documents et valider des actes administratifs à la place de M. Regnier.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain REGNIER, délégation est donnée à Mme Michaela RUSNAC, pharmacien inspecteur en chef de santé publique, secrétaire générale de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR), à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.
Il lui est par ailleurs donné délégation permanente à l'effet de valider, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant le fonctionnement de la délégation.

Article 3

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Délégation de signature et de validation des actes à M. Jérôme MEDELLI

Résumé Si M. REGNIER est absent, M. MEDELLI peut signer et valider des documents pour la DIAIR.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain REGNIER, délégation est donnée à M. Jérôme MEDELLI, administrateur civil, directeur du cabinet de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR), à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.
Il lui est par ailleurs donné délégation permanente à l'effet de valider, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant le fonctionnement de la délégation.

Article 4

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Délégation de signature et de validation pour Mme Marine GAIGNAULT

Résumé Si le chef est absent, son assistante peut signer et valider les documents importants.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme MEDELLI, délégation est donnée à Mme Marine GAIGNAULT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR), à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.
Il lui est par ailleurs donné délégation permanente à l'effet de valider, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant le fonctionnement de la délégation.

Article 5

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Délégation des compétences administratives

Résumé Mme Marjorie OLIVIER peut valider les déplacements temporaires et les demandes d'achat selon certaines règles.

Délégation est donnée à Mme Marjorie OLIVIER, agent contractuel de catégorie B, assistante de direction, directement placée sous l'autorité du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais relatifs à la gestion des déplacements temporaires, notamment dans l'application Chorus-DT, dans la limite des actes cités à l'article 1er.
Il lui est par ailleurs donné délégation à l'effet de saisir dans l'application Chorus formulaires les demandes d'achat et les services faits pour ce qui relève de la DIAIR sur les programmes 104, 216 et 363, ainsi que de saisir dans l'application Chorus, dans la limite des actes cités à l'article 1er.

Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2021.

Marlène Schiappa