Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition transitoire pour les parcelles en conduite en lyre
Résumé Les vignes en « lyre » peuvent garder leur nom jusqu'en 2023 ou jusqu'à ce qu'elles soient arrachées.
Le X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul », homologué par le décret du 22 septembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les parcelles de vigne conduites selon le mode de conduite dit “en lyre” continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l'appellation d'origine contrôlée jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2023 incluse. ».
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