Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les classifications des emplois dans le transport
Résumé. Un arrêté du 31 mai 2019 confie à deux directeurs la tâche de faire respecter les règles d'un accord sur les classifications des emplois dans les entreprises de déménagement.
Le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.