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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté nomme Flavie Rauld comme notaire salariée dans l'office de Guy Brault à Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2019, Mme RAULT (Flavie, Charlyne, Delphine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BRAULT (Guy, Joseph, Jean) à la résidence de Paris.