En vigueur depuis le 5 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la pêche du bar
Résumé. Un arrêté du 31 mai 2019 confie aux directeurs des pêches maritimes et de l'aquaculture la tâche de faire respecter ses règles.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.