Arrêté du 31 mai 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juin 2018

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Exécution d'un arrêté sur les élections des représentants du personnel

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections des représentants du personnel dans la fonction publique.

Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juin 2018

Source : Légifrance