Arrêté du 31 mai 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juin 2018

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Application d'un arrêté par le DRH

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer un nouvel arrêté concernant les instances représentatives du personnel dans la fonction publique.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 juin 2018

Source : Légifrance