Article 3
Le CIO d'Etat de Briançon (UAI 0050029E) sis 6, avenue du Général-de-Gaulle, Pré du Moulin, est transformé, sur le même site, en annexe du CIO d'Etat de Gap à compter du 1er septembre 2017.
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JORF n°0168 du 20 juillet 2017
Article 3
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Version 1
Le CIO d'Etat de Briançon (UAI 0050029E) sis 6, avenue du Général-de-Gaulle, Pré du Moulin, est transformé, sur le même site, en annexe du CIO d'Etat de Gap à compter du 1er septembre 2017.