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Arrêté du 31 mai 2017

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 juin 2017

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Ecole navale, ou son représentant, qui en assure la présidence ;
  • le directeur des services de l'Ecole navale ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail de l'école.
Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juin 2017 au samedi 31 décembre 2022